Mentions Légales - NOVEL DIFF
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site noveldiff.com est édité par :
SAS NOVEL DIFF, ayant son siège social à l'adresse suivante :
12 rue Afforty,
60300 SENLIS (France),
et immatriculée au numéro suivant :932 580 533 au RCS de Compiègne.
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : 06 24 50 51 69
Adresse e-mail : noveldiff@proton.me
ci-après " l'Éditeur "
B. Hébergeur du site
Le site noveldiff.com est hébergé par :
SHOPIFY Inc
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
51 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com
ci-après " l'Hébergeur "
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site noveldiff.com.fr.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : noveldiff@proton.me, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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